DECISIONE·n° 327·25 février 2019

Decisione (UE) 2019/327

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/327 DE LA COMMISSION - du 25 février 2019 - fixant des mesures pour permettre l'accès aux données dans le système d'entrée/de sortie (EES)

En vigueur depuis le 25 février 2019 8 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Accès à l'EES par les autorités nationales Art. 1.tit_1Accès à l'EES par les autorités nationales Art. 2Recherches alphanumériques Art. 2.tit_1Recherches alphanumériques Art. 3Recherches biométriques Art. 3.tit_1Recherches biométriques Art. 4Entrée en vigueur Art. 4.tit_1Entrée en vigueur

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