DECISIONE·n° 639·15 avril 2019
Decisione (UE) 2019/639
DÉCISION (UE) 2019/639 DU CONSEIL - du 15 avril 2019 - relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la neuvième réunion de la conférence des parties, en ce qui concerne des amendements aux annexes A et B à la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
En vigueur depuis le 15 avril 2019 3 articles 1 version historisée
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