DECISIONE·n° 668·15 avril 2019
Decisione (UE) 2019/668
DÉCISION (UE) 2019/668 DU CONSEIL - du 15 avril 2019 - relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la neuvième réunion de la conférence des parties concernant l'inscription de certains produits chimiques à l'annexe III de la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international
En vigueur depuis le 15 avril 2019 3 articles 1 version historisée
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