DECISIONE·1814·28 juin 2019

Decisione (UE) 2020/1814

DÉCISION (UE) 2020/1814 DE LA COMMISSION - du 28 juin 2019 - relative à l’aide d’État SA.33846 — (2015/C) (ex 2014/NN) (ex 2011/CP) mise en œuvre par la Finlande en faveur d’Helsingin Bussiliikenne Oy - [notifiée sous le numéro C(2019) 3152] - (Les textes en langues finnoise et suédoise sont les seuls faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 28 juin 2019 5 articles 1 version historisée
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