DECISIONE·n° 23·23 juillet 2019

Decisione (UE) 2019/23

DÉCISION (UE) 2019/1376 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 23 juillet 2019 - relative à la délégation du pouvoir d'adopter des décisions d'octroi de passeport, d'acquisition de participations qualifiées et de retrait d'agrément d'établissements de crédit (BCE/2019/23)

En vigueur depuis le 23 juillet 2019 16 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Définitions Art. 1.tit_1Définitions Art. 2Objet et champ d'application Art. 2.tit_1Objet et champ d'application Art. 3Délégation des décisions d'octroi de passeport, de participation qualifiée et de retrait Art. 3.tit_1Délégation des décisions d'octroi de passeport, de participation qualifiée et de retrait Art. 4Critères d'adoption des décisions déléguées de participation qualifiée Art. 4.tit_1Critères d'adoption des décisions déléguées de participation qualifiée Art. 5Critères d'adoption des décisions déléguées de retrait Art. 5.tit_1Critères d'adoption des décisions déléguées de retrait Art. 6Critères d'adoption des décisions déléguées d'octroi de passeport Art. 6.tit_1Critères d'adoption des décisions déléguées d'octroi de passeport Art. 7Disposition transitoire Art. 7.tit_1Disposition transitoire Art. 8Entrée en vigueur Art. 8.tit_1Entrée en vigueur

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