DECISIONE·n° 1972·26 novembre 2019
Decisione (UE) 2019/1972
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2019/1972 DE LA COMMISSION - du 26 novembre 2019 - modifiant la décision d’exécution 2013/764/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine classique dans certains États membres - [notifiée sous le numéro C(2019) 8396] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 26 novembre 2019 3 articles 1 version historisée
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