DECISIONE·n° 901·29 juin 2020
Decisione (UE) 2020/901
DÉCISION (PESC) 2020/901 DU CONSEIL - du 29 juin 2020 - concernant le soutien de l’Union aux activités de la commission préparatoire de l’Organisation du traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) afin de renforcer ses capacités en matière de surveillance et de vérification, dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive
En vigueur depuis le 29 juin 2020 5 articles 1 version historisée
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