DECISIONE·n° 1500·28 juillet 2020
Decisione (UE) 2020/1500
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/1500 DE LA COMMISSION - du 28 juillet 2020 - concernant l’applicabilité de la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil aux marchés attribués pour les activités relatives à la production et à la vente en gros d’électricité en Lituanie - [notifiée sous le numéro C(2020) 5031] - (Le texte en langue lituanienne est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 28 juillet 2020 3 articles 1 version historisée
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