DECISIONE·n° 1575·27 octobre 2020

Decisione (UE) 2020/1575

DÉCISION (UE) 2020/1575 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 27 octobre 2020 - concernant l’évaluation et le suivi des informations relatives aux infractions signalées au moyen de l’outil de lancement d’alerte lorsqu’une personne concernée est un responsable de haut niveau de la BCE (BCE/2020/54)

En vigueur depuis le 27 octobre 2020 8 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Définitions Art. 1.tit_1Définitions Art. 2Autorité compétente Art. 2.tit_1Autorité compétente Art. 3Procédure d’évaluation et de suivi Art. 3.tit_1Procédure d’évaluation et de suivi Art. 4Entrée en vigueur Art. 4.tit_1Entrée en vigueur

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