DECISIONE·n° 641·16 avril 2021
Decisione (UE) 2021/641
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/641 DE LA COMMISSION - du 16 avril 2021 - concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres - [notifiée sous le numéro C(2021) 2704] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 16 avril 2021 5 articles 1 version historisée
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