DECISIONE·n° 2292·30 avril 2021
Decisione (UE) 2021/2292
DÉCISION (UE) 2021/2292 DU CONSEIL - du 30 avril 2021 - relative à la présentation, au nom de l’Union européenne, d’une proposition de décision de l’organe exécutif concernant la méthode à appliquer pour procéder aux mises à jour nécessaires afin de refléter les changements dans la composition de l’Union, dans la perspective de la 41e session de l’organe exécutif de la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, et à la position à prendre au nom de l’Union lors de ladite session
En vigueur depuis le 30 avril 2021 5 articles 1 version historisée
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