Decisione (UE) 2022/348

DÉCISION (UE) 2022/348 DE LA COMMISSION - du 17 juin 2021 - concernant les mesures d’aide SA.32014, SA.32015, SA.32016 (2011/C) (ex 2011/NN) mises à exécution par l’Italie et la Regione Toscana en faveur de Toremar et de son acquéreur Moby - [notifiée sous le numéro C(2022) 4271] - (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)