DECISIONE·448·17 juin 2021

Decisione (UE) 2022/448

DÉCISION (UE) 2022/448 DE LA COMMISSION - du 17 juin 2021 - concernant les mesures d’aide SA.32014, SA.32015, SA.32016 (2011/C) (ex 2011/NN) mises à exécution par l’Italie en faveur de Siremar et de son acquéreur Società Navigazione Siciliana - [notifiée sous le numéro C(2022) 4268] - (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 17 juin 2021 8 articles 1 version historisée
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