DECISIONE·n° 1074·18 juin 2021

Decisione (UE) 2021/1074

DÉCISION (UE) [2021/1074] DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 18 juin 2021 - concernant l’exclusion temporaire de certaines expositions sur les banques centrales de la mesure de l’exposition totale eu égard à la pandémie de COVID-19 et abrogeant la décision (UE) 2020/1306 (BCE/2021/27)

En vigueur depuis le 18 juin 2021 8 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Définitions Art. 1.tit_1Définitions Art. 2Détermination de l’existence de circonstances exceptionnelles Art. 2.tit_1Détermination de l’existence de circonstances exceptionnelles Art. 3Abrogation Art. 3.tit_1Abrogation Art. 4Entrée en vigueur Art. 4.tit_1Entrée en vigueur

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