Decisione (UE) 2021/1103

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/1103 DE LA COMMISSION - du 5 juillet 2021 - reconnaissant l’équivalence du cadre juridique et du dispositif de surveillance et de mise en œuvre du Brésil relatifs aux transactions sur dérivés conclues par les établissements brésiliens relevant de la régulation de la Banque centrale du Brésil avec certaines des exigences de l’article 11 du règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)