DECISIONE·n° 1440·3 août 2021

Decisione (UE) 2021/1440

DÉCISION (UE) 2021/1440 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 3 août 2021 - modifiant la décision (UE) 2019/1376 relative à la délégation du pouvoir d’adopter des décisions d’octroi de passeport, d’acquisition de participations qualifiées et de retrait d’agrément d’établissements de crédit (BCE/2021/36)

En vigueur depuis le 3 août 2021 6 articles 1 version historisée
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Art. 1ModificationsArt. 1.tit_1ModificationsArt. 2Disposition transitoireArt. 2.tit_1Disposition transitoireArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
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