DECISIONE·795·10 septembre 2021

Decisione (UE) 2022/795

DÉCISION (UE) 2022/795 DE LA COMMISSION - du 10 septembre 2021 - concernant l’aide d’État SA.48171 (2018/C) (ex 2018/NN, ex 2017/FC) mise à exécution par l’Italie en faveur d’Alitalia - [notifiée sous le numéro C(2021) 6659] - (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 10 septembre 2021 6 articles 1 version historisée
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