DECISIONE·n° 39·12 janvier 2022
Decisione (UE) 2022/39
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/39 DE LA COMMISSION - du 12 janvier 2022 - établissant les règles relatives au format et aux calendriers à respecter pour la présentation des plans de travail nationaux et des rapports annuels relatifs à la collecte de données dans les secteurs de la pêche et de l’aquaculture, et abrogeant les décisions d’exécution (UE) 2016/1701 et (UE) 2018/1283
En vigueur depuis le 12 janvier 2022 8 articles 1 version historisée
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Art. 1Contenu et période d’application des plans de travailArt. 1.tit_1Contenu et période d’application des plans de travailArt. 2Contenu et date limite de présentation des rapports annuelsArt. 2.tit_1Contenu et date limite de présentation des rapports annuelsArt. 3Abrogation des décisions d’exécution (UE) 2016/1701 et (UE) 2018/1283Art. 3.tit_1Abrogation des décisions d’exécution (UE) 2016/1701 et (UE) 2018/1283Art. 4Entrée en vigueurArt. 4.tit_1Entrée en vigueur