DECISIONE·n° 549·17 mars 2022
Decisione (UE) 2022/549
DÉCISION (UE) 2022/549 DU CONSEIL - du 17 mars 2022 - relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors du deuxième segment de la quatrième réunion de la conférence des parties à la convention de Minamata sur le mercure, en ce qui concerne l’adoption d’une décision visant à amender les annexes A et B de ladite convention
En vigueur depuis le 17 mars 2022 3 articles 1 version historisée
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