DECISIONE·n° 591·6 avril 2022

Decisione (UE) 2022/591

DÉCISION (UE) 2022/591 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 6 avril 2022 - relative à un programme d’action général de l’Union pour l’environnement à l’horizon 2030

En vigueur depuis le 6 avril 2022 14 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Objectifs prioritaires Art. 2.tit_1Objectifs prioritaires Art. 3Conditions de facilitation aux fins de la réalisation des objectifs prioritaires Art. 3.tit_1Conditions de facilitation aux fins de la réalisation des objectifs prioritaires Art. 4Cadre de suivi et gouvernance Art. 4.tit_1Cadre de suivi et gouvernance Art. 5Examen à mi-parcours Art. 5.tit_1Examen à mi-parcours Art. 6Évaluation Art. 6.tit_1Évaluation Art. 7Entrée en vigueur Art. 7.tit_1Entrée en vigueur

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