DECISIONE·n° 1025·2 juin 2022
Decisione (UE) 2022/1025
DÉCISION (UE) 2022/1025 DU CONSEIL - du 2 juin 2022 - relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne lors de la quinzième réunion de la conférence des parties à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination en ce qui concerne certains amendements à l’article 6, paragraphe 2, de ladite convention
En vigueur depuis le 2 juin 2022 3 articles 1 version historisée
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