DECISIONE·n° 1655·26 septembre 2022
Decisione (UE) 2022/1655
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/1655 DE LA COMMISSION - du 26 septembre 2022 - portant reconnaissance du rapport présentant des valeurs types d’émissions de gaz à effet de serre qui résultent de la culture du soja en Argentine en vertu de l’article 31, paragraphes 3 et 4, de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 26 septembre 2022 4 articles 1 version historisée
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