DECISIONE·n° 1981·10 octobre 2022

Decisione (UE) 2022/1981

DÉCISION (UE) 2022/1981 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 10 octobre 2022 - concernant l’utilisation de services du Système européen de banques centrales par des autorités compétentes (BCE/2022/33)

En vigueur depuis le 10 octobre 2022 8 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1DéfinitionsArt. 1.tit_1DéfinitionsArt. 2Utilisation des services du SEBC par les autorités compétentesArt. 2.tit_1Utilisation des services du SEBC par les autorités compétentesArt. 3Dispositions financièresArt. 3.tit_1Dispositions financièresArt. 4Entrée en vigueurArt. 4.tit_1Entrée en vigueur
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