Decisione (UE) 2022/2053

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/2053 DE LA COMMISSION - du 18 octobre 2022 - relative à la demande d’enregistrement de l’initiative citoyenne européenne intitulée «Initiative citoyenne européenne “Plat végan” », en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2022) 7418] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)