DECISIONE·n° 2489·25 novembre 2022
Decisione (UE) 2022/2489
DÉCISION (UE) 2022/2489 DU CONSEIL - du 25 novembre 2022 - établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la 42e réunion du comité permanent de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe («convention de Berne»)
En vigueur depuis le 25 novembre 2022 3 articles 1 version historisée
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