DECISIONE·n° 2353·1 décembre 2022
Decisione (UE) 2022/2353
DÉCISION (UE) 2022/2353 DU CONSEIL - du 1er décembre 2022 - relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de renforcer les capacités des forces armées de Bosnie-Herzégovine
En vigueur depuis le 1 décembre 2022 16 articles 1 version historisée
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