DECISIONE·n° 2461·14 décembre 2022
Decisione (UE) 2022/2461
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/2461 DE LA COMMISSION - du 14 décembre 2022 - portant reconnaissance du système volontaire «KZR INiG» pour l’établissement de la conformité avec les exigences de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les biocarburants, les bioliquides, les combustibles issus de la biomasse, les carburants liquides et gazeux renouvelables d’origine non biologique et les carburants à base de carbone recyclé et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2022/603 de la Commission - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 14 décembre 2022 5 articles 1 version historisée
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