Decisione (UE) 2023/236

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/236 DE LA COMMISSION - du 1er février 2023 - accordant une dérogation demandée par certains États membres en application du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil relative à l’utilisation de moyens autres que des procédés informatiques de traitement des données pour l’échange et le stockage d’informations aux fins de la déclaration de dépôt temporaire relative aux marchandises non-Union présentées en douane - [notifiée sous le numéro C(2023) 664] - (Les textes en langues allemande, anglaise, croate, danoise, espagnole, estonienne, française, grecque, hongroise, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque sont les seuls faisant foi.)