DECISIONE·n° 568·9 mars 2023
Decisione (UE) 2023/568
DÉCISION (UE) 2023/568 DU CONSEIL - du 9 mars 2023 - relative à la position à prendre au nom de l’Union lors de la 228e session du Conseil de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) en ce qui concerne l’adoption de l’amendement 93 à l’annexe 10 — Télécommunications aéronautiques, volume I — Aides radio à la navigation, de la convention relative à l’aviation civile internationale et l’adoption de l’amendement aux instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses afin d’autoriser le transport, dans les bagages enregistrés, de dispositifs de localisation actifs alimentés par de petites batteries au lithium
En vigueur depuis le 9 mars 2023 4 articles 1 version historisée
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