DECISIONE·n° 672·10 mars 2023
Decisione (UE) 2023/672
DÉCISION (UE) 2023/672 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 10 mars 2023 - relative à la délégation du pouvoir d’adopter des décisions concernant des inspections sur place et des enquêtes sur les modèles internes (BCE/2023/5)
En vigueur depuis le 10 mars 2023 12 articles 1 version historisée
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Art. 1DéfinitionsArt. 1.tit_1DéfinitionsArt. 2Objet et champ d’applicationArt. 2.tit_1Objet et champ d’applicationArt. 3Délégation de décisions concernant des inspections sur place et de décisions concernant des enquêtes sur les modèles internesArt. 3.tit_1Délégation de décisions concernant des inspections sur place et de décisions concernant des enquêtes sur les modèles internesArt. 4Critères d’adoption des décisions déléguées concernant des inspections sur placeArt. 4.tit_1Critères d’adoption des décisions déléguées concernant des inspections sur placeArt. 5Critères d’adoption des décisions déléguées concernant des enquêtes sur les modèles internesArt. 5.tit_1Critères d’adoption des décisions déléguées concernant des enquêtes sur les modèles internesArt. 6Entrée en vigueurArt. 6.tit_1Entrée en vigueur