DECISIONE·1007·25 avril 2023

Decisione (UE) 2023/1007

DÉCISION (UE) 2023/1007 DU CONSEIL - du 25 avril 2023 - relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne lors de la seizième réunion de la conférence des parties à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination en ce qui concerne certains amendements à des articles et annexes de ladite convention

En vigueur depuis le 25 avril 2023 3 articles 1 version historisée
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