DECISIONE·n° 1440·10 juillet 2023
Decisione (UE) 2023/1440
DÉCISION (PESC) 2023/1440 DU CONSEIL - du 10 juillet 2023 - relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées du Ghana
En vigueur depuis le 10 juillet 2023 16 articles 1 version historisée
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