DECISIONE·n° 2135·9 octobre 2023

Decisione (UE) 2023/2135

DÉCISION (PESC) 2023/2135 DU CONSEIL - du 9 octobre 2023 - concernant des mesures restrictives en raison d’activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan

En vigueur depuis le 9 octobre 2023 10 articles 1 version historisée
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