DECISIONE·n° 2447·24 octobre 2023
Decisione (UE) 2023/2447
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/2447 DE LA COMMISSION - du 24 octobre 2023 - concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres - [notifiée sous le numéro C(2023) 7450] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 24 octobre 2023 12 articles 1 version historisée
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