DECISIONE·n° 2447·24 octobre 2023

Decisione (UE) 2023/2447

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/2447 DE LA COMMISSION - du 24 octobre 2023 - concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres - [notifiée sous le numéro C(2023) 7450] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 24 octobre 2023 12 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Objet et champ d’applicationArt. 1.tit_1Objet et champ d’applicationArt. 2La zone de protectionArt. 2.tit_1La zone de protectionArt. 3La zone de surveillanceArt. 3.tit_1La zone de surveillanceArt. 4Les autres zones réglementéesArt. 4.tit_1Les autres zones réglementéesArt. 5ApplicationArt. 5.tit_1ApplicationArt. 6DestinatairesArt. 6.tit_1Destinataires
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