Decisione (UE) 2023/2538

DÉCISION (UE) 2023/2538 DU CONSEIL - du 9 novembre 2023 - relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du conseil d’association institué par l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part, en ce qui concerne la modification de l’annexe XXII de l’accord d’association