DECISIONE·n° 1758·4 décembre 2023
Decisione (UE) 2024/1758
DÉCISION (UE) 2024/1758 DU CONSEIL - du 4 décembre 2023 - relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire de l’accord-cadre avancé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part
En vigueur depuis le 4 décembre 2023 5 articles 1 version historisée
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