DECISIONE·n° 2754·4 décembre 2023
Decisione (UE) 2023/2754
DÉCISION (UE) 2023/2754 DU CONSEIL - du 4 décembre 2023 - relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE à l’égard de la modification de l’annexe XX (Environnement) de l’accord EEE (SEQE Transport maritime et installations fixes) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 4 décembre 2023 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible