DECISIONE·n° 2756·4 décembre 2023
Decisione (UE) 2023/2756
DÉCISION (UE) 2023/2756 DU CONSEIL - du 4 décembre 2023 - autorisant l’ouverture des négociations avec l’État d’Israël en vue d’un accord relatif à la sécurité de l’aviation civile
En vigueur depuis le 4 décembre 2023 4 articles 1 version historisée
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