DECISIONE·n° 2828·11 décembre 2023
Decisione (UE) 2023/2828
DÉCISION (UE) 2023/2828 DU CONSEIL - du 11 décembre 2023 - relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne lors de la conférence annuelle des parties à la convention sur la conservation et la gestion des ressources en colin dans la partie centrale de la mer de Béring et abrogeant la décision (UE) 2019/866
En vigueur depuis le 11 décembre 2023 5 articles 1 version historisée
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