DECISIONE·n° 340·22 janvier 2024
Decisione (UE) 2024/340
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/340 DE LA COMMISSION - du 22 janvier 2024 - relative à l’harmonisation des conditions d’utilisation du spectre radioélectrique pour les services de communications mobiles à bord des navires dans l’Union, abrogeant la décision 2010/166/UE - [notifiée sous le numéro C(2024) 236] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 22 janvier 2024 7 articles 1 version historisée
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