DECISIONE·n° 1713·13 juin 2024

Decisione (UE) 2024/1713

DÉCISION (PESC) 2024/1713 DU CONSEIL - du 13 juin 2024 - relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées de la République de Moldavie à l’aide d’équipements militaires conçus pour libérer une force létale

En vigueur depuis le 13 juin 2024 16 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Établissement, objectifs, champ d’application et durée Art. 1.tit_1Établissement, objectifs, champ d’application et durée Art. 2Dispositions financières Art. 2.tit_1Dispositions financières Art. 3Arrangements conclus avec le bénéficiaire Art. 3.tit_1Arrangements conclus avec le bénéficiaire Art. 4Mise en œuvre Art. 4.tit_1Mise en œuvre Art. 5Suivi, contrôle et évaluation Art. 5.tit_1Suivi, contrôle et évaluation Art. 6Établissement de rapports Art. 6.tit_1Établissement de rapports Art. 7Suspension et dénonciation Art. 7.tit_1Suspension et dénonciation Art. 8Entrée en vigueur Art. 8.tit_1Entrée en vigueur

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