DECISIONE·n° 2207·29 août 2024
Decisione (UE) 2024/2207
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/2207 DE LA COMMISSION - du 29 août 2024 - concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Grèce - [notifiée sous le numéro C(2024) 6222] - (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 29 août 2024 10 articles 1 version historisée
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Art. 1Objet et champ d’applicationArt. 1.tit_1Objet et champ d’applicationArt. 2Établissement d’une zone réglementéeArt. 2.tit_1Établissement d’une zone réglementéeArt. 3Mesures à appliquer dans la zone réglementéeArt. 3.tit_1Mesures à appliquer dans la zone réglementéeArt. 4ApplicationArt. 4.tit_1ApplicationArt. 5DestinataireArt. 5.tit_1Destinataire