DECISIONE·n° 2669·26 septembre 2024
Decisione (UE) 2024/2669
DÉCISION (UE) 2024/2669 DU CONSEIL - du 26 septembre 2024 - relative à la soumission, au nom de l’Union européenne, d’une proposition d’amendement des annexes II et III de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe et à la position à prendre, au nom de l’Union, lors de la 44e réunion du comité permanent de ladite convention
En vigueur depuis le 26 septembre 2024 4 articles 1 version historisée
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