Decisione (UE) 2024/2740

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/2740 DE LA COMMISSION - du 24 octobre 2024 - accordant une dérogation autorisant l’Irlande à utiliser des moyens autres que des procédés informatiques de traitement des données pour l’échange et le stockage d’informations aux fins de la mise en libre pratique de marchandises contenues dans des envois postaux bénéficiant d’une franchise au titre des articles 25 à 27 du règlement (CE) no 1186/2009 du Conseil expédiées par un particulier au Royaume-Uni à un particulier en Irlande - [notifiée sous le numéro C(2024) 7322] - (Les textes en langues anglaise et irlandaise sont les seuls faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)