DECISIONE·n° 341·16 décembre 2024
Decisione (UE) 2025/341
DÉCISION DU BUREAU DU PARLEMENT EUROPÉEN - du 16 décembre 2024 - établissant les règles relatives aux données ouvertes du Parlement européen
En vigueur depuis le 16 décembre 2024 14 articles 1 version historisée
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Art. 1DéfinitionArt. 1.tit_1DéfinitionArt. 2Portée et objectifsArt. 2.tit_1Portée et objectifsArt. 3Principes générauxArt. 3.tit_1Principes générauxArt. 4Conditions de réutilisationArt. 4.tit_1Conditions de réutilisationArt. 5Portail des données ouvertesArt. 5.tit_1Portail des données ouvertesArt. 6Contrôle et suiviArt. 6.tit_1Contrôle et suiviArt. 7Entrée en vigueurArt. 7.tit_1Entrée en vigueur