DECISIONE·n° 341·16 décembre 2024

Decisione (UE) 2025/341

DÉCISION DU BUREAU DU PARLEMENT EUROPÉEN - du 16 décembre 2024 - établissant les règles relatives aux données ouvertes du Parlement européen

En vigueur depuis le 16 décembre 2024 14 articles 1 version historisée

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