DECISIONE·n° 3181·19 décembre 2024
Decisione (UE) 2024/3181
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/3181 DE LA COMMISSION - du 19 décembre 2024 - portant reconnaissance du système volontaire «Programme de reconnaissance des certifications forestières — PEFC» pour l’établissement de la conformité avec les exigences applicables aux combustibles issus de la biomasse énoncées dans la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 19 décembre 2024 3 articles 1 version historisée
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