DECISIONE·n° 3191·19 décembre 2024
Decisione (UE) 2024/3191
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/3191 DE LA COMMISSION - du 19 décembre 2024 - portant reconnaissance du système volontaire «Sustainable Biomass Program» pour l’établissement de la conformité avec les exigences applicables aux combustibles issus de la biomasse énoncées dans la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2022/1657 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 19 décembre 2024 4 articles 1 version historisée
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