DECISIONE·n° 387·27 février 2025
Decisione (UE) 2025/387
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/387 DE LA COMMISSION - du 27 février 2025 - reconnaissant, conformément à l’article 31, paragraphes 2 et 4, de la directive (UE) 2018/2001, que le rapport contient des données précises aux fins de la mesure des émissions de gaz à effet de serre associées à la culture du blé, du seigle, de l’orge d’hiver, de l’orge de printemps, du triticale, du colza, du maïs-grain, du tournesol, du soja, de la betterave sucrière, de la pomme de terre et du maïs-fourrage en Autriche - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 27 février 2025 3 articles 1 version historisée
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