DECISIONE·n° 781·14 avril 2025
Decisione (UE) 2025/781
DÉCISION (PESC) 2025/781 DU CONSEIL - du 14 avril 2025 - à l’appui du plan d’action de Siem Reap-Angkor pour la mise en œuvre de la convention de 1997 sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction
En vigueur depuis le 14 avril 2025 5 articles 1 version historisée
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