DECISIONE·n° 1115·12 mai 2025
Decisione (UE) 2025/1115
DÉCISION (UE) 2025/1115 DU CONSEIL - du 12 mai 2025 - relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du groupe d’experts de l’accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) et au sein du groupe de travail des transports routiers de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) en ce qui concerne une proposition visant à aligner l’AETR sur les principales modifications récemment apportées au règlement (CE) no 561/2006
En vigueur depuis le 12 mai 2025 4 articles 1 version historisée
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